Fraude à la Sécurité Sociale ...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Fraude à la Sécurité Sociale ...

Message  Joss le Ven 3 Avr - 18:46

AFP
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd'hui une centaine de prévenus, dont un médecin, à des peines de deux mois avec sursis à deux ans ferme pour une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à deux millions d'euros, a-t-on appris de source judiciaire.

Les CPAM de Paris et des départements limitrophes reprochaient à ces assurés d'avoir indûment perçu des indemnités journalières, entre 2000 et 2005, notamment en se faisant prescrire des arrêts maladie injustifiés.

L'affaire, dite du "réseau yougoslave", ne posait pas grande difficulté, les prévenus, de simples prestataires pour la plupart, reconnaissant les faits et se déclarant Rolling Eyes Rolling Eyes prêts à rembourser les sommes indûment perçues.

Dans cette affaire, deux praticiens étaient poursuivis pour avoir fourni de faux certificats. Tandis que le cas d'un des deux médecins a été disjoint, le second a été condamné à 20 mois d'emprisonnement avec sursis pour "escroquerie en bande organisée".

Selimir Ivanovic, considéré par l'accusation comme "l'initiateur du système et la courroie de transmission" entre les bénéficiaires frauduleux, les faussaires qui leur ont fourni de fausses attestations et les médecins a été condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis.

Trois assurés ont été relaxés, tandis que les autres ont écopé de peines allant de deux à 22 mois avec sursis. Ceux qui ne l'ont pas déjà fait devront indemniser la CPAM.
Durant l'audience, qui s'était déroulée au mois de mars, certains avocats de la défense avaient dénoncé l'insuffisance des systèmes de contrôle de la CPAM.
avatar
Joss

Messages : 404
Date d'inscription : 01/11/2008
Age : 65
Localisation : Le Pays de Pagnol

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum