Question sur les ministres.

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Question sur les ministres.

Message  saco le Jeu 12 Fév - 14:47

Est-ce qu'un ministre peut-être considéré comme un fonctionnaire du point du droit public (constitution, droit administratif matériel, arrêt du conseil d'Etat)? J'ai parier un caisson de bouteille et un repas au restaurant... J'aime pas trop perdre. lol!

saco

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Re: Question sur les ministres.

Message  Dom le Jeu 12 Fév - 21:53

Aucune idée........
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Dom

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Re: Question sur les ministres.

Message  Prior le Ven 13 Fév - 2:27

EN GENERAL LES FONCTIONNAIRES , SONT RECRUTES SUR CONCOURS.
LE MINISTRE L'EST AU CHOIX , sans Concours donc , sans garantie du Gouvernement selon
une formule disparue depuis de longues années et qui accompagnait naguère les produits
commercialisés en France , accompagnés de la Formule S.G.D.G "" sans garantie du Gouvernement ""

Un Ministre peut , en cas de perte de son Portefeuille ,
être reclassé dans un emploi privilégié de Fonctionnaire , au choix ( selon l la formule consacrée )

Je ne crois pas que Juridiquement ou autres ,les statuts soient comparables ..
Le Fonctionnaire se doit de bénéficier d'un emploi stable et permanent.
Le Ministre ne l'est que temporairement , le temps d'une demi législarure ,
parfois plus , ce fût le cas de Jacques Lang de Blois .il fût à quelque chose près
un Ministre quasi Fonctionnaire ,nommé presque par tacite reconduction .

Je n'ai pas la science infuse .
[i]
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Re: Question sur les ministres.

Message  saco le Ven 13 Fév - 14:42

Donc a-priori non. Merci.

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Re: Question sur les ministres.

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