LES NOUVELLES IDIOTIES à venir , au 1° Janvier 2009!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

LES NOUVELLES IDIOTIES à venir , au 1° Janvier 2009!

Message  Prior le Ven 12 Déc - 19:53

LE FIGARO.FR ASSURANCE

Cette nouvelle procédure
qui inquiète les automobilistes

Ophélie Wallaert (lefigaro.fr)
10/12/2008 | Mise à jour : 20:40 | Commentaires 128 | Ajouter à ma sélection .

Crédits photo : AFP
A partir du 1er janvier, l'expert missionné pour évaluer les dégâts sur un véhicule accidenté devra également contrôler 21 «critères de dangerosité», sans rapport avec l'accident, avant de le laisser repartir.

C'est LE sujet qui met en émoi les internautes familiers des forums dédiés aux engins à deux ou quatre roues. Depuis quelques semaines, un même message est posté sur de nombreux sites (de japancar.fr à autotitre.com en passant par forumauto.com) ou atterit dans les boîtes mails des internautes.

Ce message dit en substance : «J'ai appris qu'une nouvelle procédure sera appliquée au 1er janvier 2009 en cas d'accident avec votre voiture (...). Je vous fais cette info car le gouvernement refuse de communiquer là dessus, ce sont encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! ce sera la loi tout simplement».

C'est un hoax (canular), affirment certains. En fait, confirme le ministère de l'Intérieur, une nouvelle procédure dite «véhicule endommagé» (procédure VE) entrera bien en vigueur dès le 1er janvier prochain, par décret, en même temps que le nouveau système d'immatriculation des voitures (SIV). Développée conjointement par les ministères de l'Intérieur et des Transports, en collaboration avec les experts en automobile et les assureurs, elle a un objectif : «interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux».


Des critères de dangerosité

Là où le bât blesse, c'est que cette nouvelle procédure impose une sorte de «contrôle technique bis» à tout véhicule accidenté.

En cas d'accident de la circulation, l'expert missionné par votre assurance pour chiffrer le montant des dégâts devra en effet vérifier l'état de votre véhicule à partir d'une liste de 21 «critères de dangerosité»* qui peuvent n'avoir aucun rapport avec l'accident : corrosion sur la carrosserie, ceintures déteriorées, échauffement des freins, amortisseurs qui fuient, etc. «Ces éléments de sécurité défaillants peuvent être la conséquence d'une usure du véhicule ou d'un sinistre précédent», confirme le ministère de l'Intérieur.

Cette évaluation par l'expert peut également avoir lieu dans le cadre d'une autre de ses missions, par exemple lors de l'évaluation d'un véhicule en dehors d'un accident.


Tous les véhicules sont concernés

Si l'expert déclare qu'il n'y a aucun danger, la procédure s'arrêtera là. Si, au contraire, il estime que votre voiture présente des défaillances, il transmettra une déclaration de dangerosité au ministère de l'Intérieur, qui se traduira par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations. Vous serez alors prévenu, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'obligation de remettre votre carte grise à la préfecture (en vous déplaçant ou par courrier).

Si vous procédez aux réparations, l'expert fera alors un deuxième rapport à la préfecture attestant que le véhicule est en état de rouler. Vous pourrez alors récuperer votre carte grise. Sinon, l'interdiction de circuler sera maintenue.

Auparavant seules les forces de l'ordre pouvaient demander une évaluation de la dangerosité d'un véhicule.

«Tous les véhicules à moteur immatriculés sont concernés par cette procédure», explique le ministère de l'Intérieur. Et contrairement à ce qu'expliquent certains forums, «il n'y a pas d'exonération prévue pour les véhicules dont la valeur est inférieure à 765€ ni pour ceux de plus de 30 ans d'âge». C'est alors 10 % du parc automobile qui pourrait faire l'objet d'une procédure «véhicule endommagé», selon les estimations de l'Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA).

Plusieurs experts automobiles ont confirmé au figaro.fr qu'ils avaient déjà eu une formation à la procédure VE. Mais selon eux, peu d'assureurs seraient au courant, sans parler du consommateur lui-même. Selon le magazine AutoPlus, ce dernier doit s'attendre à «une longue galère qui devrait être en plus très coûteuse: 300 euros minimum.»

*Auxquels s'ajouteront 10 autres critères en 2010


Imprimer . Partager .
Envoyer . S'abonner .
Imprimer . Partager .
Envoyer . S'abonner Mobile 3D .

*******************************************
Suite à cet eMail , reçu ce jour.
-----------------------------

Bonsoir à tous !

Voici un mail qui m'a été envoyé par ma déléguée du personnel, tout à été visiblement vérifié.
Bonne lecture et bises à tout le monde !


> voir AUTO PLUS il y a un article qui en parle.....

> Objet : nouvelle loi à compter du 1er janvier 2009 !!!!!

> > Pour résoudre , sûrement , le problème économique et de chômage que pose

> > le secteur automobile ......le gouvernement avec l'assentiment de nos

> > chers

> > députés vient de faire passer en douceur un texte sur lequel il n'y a eu

> > aucune communication ....et les journalistes sont d'une discrétion absolue

> > là dessus ......:

> >

> > L'info vient de m'être adressée par un ami assureur qui a été informé lui

> > même par le siège de sa compagnie :

> > > > > >

> > "Chers amis

> >

> > Comme vous le savez je travaille dans l assurance et nous avons appris

> > hier

> > qu'à partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre

> > voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les

> > réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus,

> > vérifier 21 points de contrôle du véhicule ....même si celà ne concerne

> > pas

> > le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K.

> > Bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de

> > fonctionner,

> > votre carte grise sera gelée en prefecture (conséquence: impossible de

> > vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de

> > réparer

> > le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée

> > au garage.

> >

> > Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que

> > les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra

> > revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans

> > oublier bien sûr les malus ....au cas ou vous seriez responsable de

> > l'accident .

> >

> > Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes .....ou de voitures

> > neuves qui encombrent les parking des constructeurs !!!! ..et ce seront

> > encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! il faut

> > savoir que ce sera la loi ....tout simplement. Une façon de donner

> > également du travail aux garagistes qui devront embaucher pour faire face

> > .....(CQFD)

> > > > > >

> > D'ici que dans un texte prochain on décrète que les voitures de plus 5 ans

> > doivent être mises à la casse .....

> >

> > Rappelez vous : tout d'abord le "contrôle technique" a été institué pour

> > les

> > véhicules atteignant 5 ans ....puis on l'a ramené à 4 ans avec une visite

> > ensuite tous les deux ans .....Vous verrez que dans quelques temps on

> > verra

> > nos chers députés de tous bords voter un texte ou il sera décrété que les

> > voitures de plus de 4 ans n'auront droit qu'à un contrôle technique et que

> > passé la validité de 2 ans de ce contôle ....la voiture devra être mise à

> > la

> > casse ..... Vous verrez ....

> >

> > Alors à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d'attention sur la route car

> > le moindre accrochage va être "hors de prix"...et on n'aura pas fini de

> > voir

> > les délits de fuite après un accrochage ,même banal .... "

> > > > > >

> > A bon entendeur ...salut . Bonne soirée et diffusez largement à vos

> > amis

> > cette info ...pour qu'ils ne soient pas surpris le jour ou ils auront un

> > accident car vous le savez ...nul n'est censé ignorer la loi ...( c'est

> > pourquoi il n'y a pas de communication là dessus ..il suffit de lire le

> > Journal Officiel ...)


http://www.lefigaro.fr/assurance/2008/12/08/05005-20081208ARTFIG00620-cette-nouvelle-procedure-qui-inquiete-les-automobilistes-.php (vérification ici)


**********************************************************************

Observations d'un vieillard qui a cru , dur comme fer,
en la République , à la Démocratie .
-A travers trois Républiques,
-J'y ai perdu mes illusions .
-Les Radars ? je n'étais pas contre ,
-il y a tant de Dingues sur les Routes !
-Le contrôle Pécunièrment , régulier des véhicules,
-je n'étais pas contre , il y a tellement de tas de Tole en circulation !

-Mais là , ça ressemble à des prémices d'Etats Policiers ,
-Par applications vicieuses du Principe de causalité ,
-un simple incident sans gravité , est susceptible de virer ,
-au drame Financier , à la conduite sans Permis et autres dégâts collatéraux

-A quoi sert le Contrôle mécanique régulier et obligatoire des véhicules ?
-L'Etat tout puissant , s'aviserait-il de les supprimer ?.
-Volonté de simplifier les procédures , en laissant le contrôle aux seuls
-Experts et ce , en cas d'accidents seulement ?

Dans l'affirmative , mais dans l'affirmative seulement , bravo , le Législateur.
dans le cas contraire , ne serait-il pas utile , d'envoyer l'auteur de cette
navrante nouveauté , aller faire un stage , dans un établissement spécialisé ?


Dernière édition par Prior le Lun 15 Déc - 11:35, édité 1 fois
avatar
Prior

Messages : 162
Date d'inscription : 06/11/2008
Age : 95
Localisation : Quand on commence à faire des concessions , on ne peut plus s'arrêter ! Elena Tchoudinova

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES NOUVELLES IDIOTIES à venir , au 1° Janvier 2009!

Message  Val le Sam 13 Déc - 17:54

Very Happy
Mon Cher ami,

Il n'y aura jamais suffisamment d'établissements spécialisés..... cyclops

Nous sommes morts.
Peut-être une solution cherry
Non c'est trop tard Embarassed
avatar
Val

Messages : 98
Date d'inscription : 06/11/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES NOUVELLES IDIOTIES à venir , au 1° Janvier 2009!

Message  Prior le Dim 14 Déc - 10:26

Val a écrit:Very Happy
Mon Cher ami,

Il n'y aura jamais suffisamment d'établissements spécialisés..... cyclops

Nous sommes morts.
Peut-être une solution cherry
Non c'est trop tard Embarassed
**********************************************

Chère Val,
Il doit toujours , y avoir de l'espoir . Je me répète ;
A fin 40 , j'étais effondré , deux frères prisonniers .
Le Pays dangereusement à plat .
En 44 , après bien de gélères , je débarquais dans le Var ,
sur une plage inconnue qui depuis devint célèbre , résidence
de Brigitte Bardot.
Le 8 Mai 45 , nous fêtions la victoire ,
en compagnie des soldats de l'armée Rouge ,
rencontrés la veille .

Il y a parfois encore , des Miracles ,
pourquoi pas pour nous ?
Il suffirait que le Peuple de France , se réveille et que ,
les tenants des Pouvoirs soient placés , face à leurs responsabilités .

avatar
Prior

Messages : 162
Date d'inscription : 06/11/2008
Age : 95
Localisation : Quand on commence à faire des concessions , on ne peut plus s'arrêter ! Elena Tchoudinova

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES NOUVELLES IDIOTIES à venir , au 1° Janvier 2009!

Message  Val le Mer 24 Déc - 16:29

I love you Merci Prior d'essayer de me remonter le moral, je sais bien que tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir, mais je désespère en mon for intérieur sans le laisser paraître autour de moi.

Mais pourquoi, sont-ils tous aveuglés Question

Mes amitiés
Valentine
avatar
Val

Messages : 98
Date d'inscription : 06/11/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES NOUVELLES IDIOTIES à venir , au 1° Janvier 2009!

Message  Dom le Mer 24 Déc - 19:58

Prior, mon ex mari était le "pupille" du général Bouvet des commandos d'Afrique....
Ça vous dit quelque chose ?
Lui, il a débarqué au Rayol.....
avatar
Dom

Messages : 320
Date d'inscription : 01/11/2008
Age : 74
Localisation : Bamako sur Seine.

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES NOUVELLES IDIOTIES à venir , au 1° Janvier 2009!

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum