Elles contestaient leur exclusion définitive de leur établissement scolaire ...

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Elles contestaient leur exclusion définitive de leur établissement scolaire ...

Message  Joss le Jeu 4 Déc - 20:29

Port du foulard à l'école : deux Françaises déboutées à Strasbourg en Alsace.
Deux jeunes Françaises qui contestaient leur exclusion définitive de leur établissement scolaire au motif qu'elles avaient porté le foulard pendant un cours de sport ont été déboutées jeudi à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Les deux requérantes sont deux jeunes femmes âgées de 21 et 22 ans et résidant à Flers, dans l'Orne. De confession musulmane, elles se plaignaient d'avoir été exclues définitivement de leur établissement scolaire en 1999 au motif qu'elles avaient refusé de retirer leur foulard pendant les cours d'éducation physique et sportive, alors qu'elles étaient scolarisées en classe de 6e.
A la suite de leur exclusion, elles ont poursuivi leur scolarité par correspondance.

Leurs recours devant les juridictions administratives françaises ont tous été rejetés.

Devant la CEDH, elles invoquaient les articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole 1 (droit à l'instruction) de la Convention européenne des droits de l'Homme.

La Cour conclut à la non-violation de l'article 9, estimant que la sanction de
l'exclusion définitive "n'apparaît pas disproportionnée" et constate que les requérantes ont pu poursuivre leur scolarité par correspondance.
Selon les juges, les convictions religieuses des requérantes ont été "pleinement prises en compte face aux impératifs de la protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public".

La Cour estime qu'aucune question distincte ne se pose sous l'angle de l'article 2 du Protocole 1.
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Message  Dom le Ven 5 Déc - 15:32

Enfin, une bonne décision de la CEDH....
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Re: Elles contestaient leur exclusion définitive de leur établissement scolaire ...

Message  stan le Dim 7 Déc - 10:25

Elle peuvent aller au bled avec leur foulard...
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Re: Elles contestaient leur exclusion définitive de leur établissement scolaire ...

Message  Dom le Dim 7 Déc - 13:24

Elles n'iront pas, y'a pas d'allocs!

Et on sait bien que si elles portent le foulard, c'est pour nous dire : "on est là et on vous emmerde"!
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